CGV

En me commandant de quelque manière que ce soit, vous acceptez les conditions d'utilisation ci-dessous.

Condition général de vente

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de l'Artiste Auteur, et sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://dayfox-art8.cms.webnode.fr/cgv/
En validant une commande sur le site, de manière automatique le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'artiste auteur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
- Mon art ne peut pas être tracé, dupliqué et vendu. Ne volez pas mes personnages / designs et autre chose dans mon travail. Ne dites pas que c'est le vôtre ou le prétendez comme. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'une de mes œuvres d'art pour un usage commercial.- Vous recevrez toujours un fichier pleine grandeur. Si vous voulez un fichier de fond transparent, demandez-moi avant de terminer la commission.
- Je ne suis pas à l'aise avec les trucs MECA, je ne ferai pas non plus - Mon art ne peut pas être tracé, dupliqué et vendu. Ne volez pas mes personnages / designs et autre chose dans mon travail. Ne dites pas que c'est le vôtre ou le prétendez comme. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'une de mes œuvres d'art pour un usage commercial.- Vous recevrez toujours un fichier pleine grandeur. Si vous voulez un fichier de fond transparent, demandez-moi avant de terminer la commission.
- Je ne suis pas à l'aise avec les trucs MECA, je ne ferai pas non plus d'arts fétichistes, alors ne me demandez pas. Mais je suis d'accord avec les animaux, les créatures et le design naturel. Je peux également faire du sang, du sang doux et du bonbon, demandez simplement le type quand vous choisissiez l'ajout.
- Vous devez toujours donner du crédit lorsque vous partagez l'une de mes œuvres. Si je n'ai pas de compte sur la plate-forme où vous souhaitez partager mon art, veuillez vous connecter à mon Instagram !!! https://dayfox-art8.cms.webnode.fr/cgv/

Paiement

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toute taxes comprise et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. L'artiste auteur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
- Veuillez ne pas supprimer les offres / offres. Offrez uniquement ce que vous pouvez payer
- Les plans de paiement ne sont pas acceptés.
- J'ai le droit de révoquer un de mes conceptions (cela ne se produira que si le design a été injustement volé, vous n'avez pas respecté mes directives C.G.V.)

- Lorsque vous réclamez une place d'adoption / design, vous devez avoir assez pour payer pour cette place (sauf si vous êtes sur un plan de paiement).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte PayPal est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal du compte PayPal à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Design

- Une fois que le personnage est à vous, n'hésitez pas à changer de nom, de sexe, de personnalité, etc.! Quant à la conception, les modifications mineures sont acceptables, mais assurez-vous qu'ils sont toujours sensiblement la conception originale.
Si vous n'êtes pas sûr de quelle catégorie votre refonte tombe, n'hésitez pas à me contacter et à me demander.- Vous pouvez commander d'autres artistes pour faire une refonte du personnage que vous possédez, mais vous ne vendez pas l'ancien design séparément du nouveau
- Ne créez pas de graphiques ou de frères et sœurs reproducteurs en fonction de ladite conception. le formulaire est autorisé, mais peut ne pas être vendu séparément. Ne copiez / ne volez aucun de mes conceptions, la palette des couleurs est correct, personne ne possède des couleurs, mais veuillez vous abstenir de créer des conceptions directement inspirées. Il devrait y avoir des fonctionnalités notables pour distinguer la différence entre ma conception et la vôtre.

Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d'étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse...)
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l'offre et des conditions générales de vente sont archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l'auteur de l'offre entend se soumettre sont consultables sur le site du Vendeur à l'adresse suivante : https://dayfox-art8.cms.webnode.fr/cgv/

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiqué).

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de dayFOx_art jusqu'au complet paiement du prix.
Dans le cadre de l'achat d'une oeuvre d'art originale ou sa reproduction réalisée par dayFOx_art, il est rappelé que le droit moral d'une création (comprenant entre autres droit au respect de l'œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art.L.122-4 du CPI).
Dans le cadre d'une commande personnalisée d'une production graphique, conformément au CPI (articles L.121-1 à L.121-9) ne seront cédés au client pour l'œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l'exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également.

Modalités d'expédition et de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse mail qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes la réalisation, le poids et les modalités de livraison choisies des produits commandés.

Sauf en cas de force majeure, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, de 30 jours. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'envoi de la commande indiquée sur le mail de confirmation d'envoi de la commande.
Pour toute question ou demande spécifique liées au délai d'expédition, le client peut contacter directement le Vendeur a l'adresse mail : dayfoxartandco@gmail.com.
En cas de retard d'expédition de la commande, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat. L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l'Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Réclamations et médiation

Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant dayFOx_art au moyen des coordonnées suivantes dayfoxartandco@gmail.com ou par la boutique en ligne.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.